INFORMATION CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), les destinataires du service et les organismes compétents sont informés de manière expresse, précise et non équivoque des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

NOM DE L’ENTREPRISE / NOM SOCIAL Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada
CIF / NIF F10032456
ACTIVITÉ / BUT SOCIAL Commercialisation des figues
ADRESSE / ADRESSE COMMERCIALE Carretera de Medellín Km. 49, 10132 – ALMOHARÍN (Cáceres)
TÉLÉPHONE 927386377
ADRESSE ÉLECTRONIQUE info@regadhigos.com
ADRESSE WEB www.regadhigos.es

DES INFORMATIONS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PRINCIPE D’INFORMATION

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et sans équivoque que les données fournies par vos soins à travers les formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou tout autre canal de collecte, ainsi que ceux générés au cours de votre relation avec notre société, seront traités dans les fichiers sous la responsabilité de Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada, dûment notifiés dans le Registre général de l’Agence espagnole de protection des données, dans le but de maintenir et d’accomplir la relation entre le destinataire du service et notre société et la prestation des services dérivés de celle-ci.

De même, conformément aux dispositions de la LOPD précitée et de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées dans le but de vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie liées à notre entreprise par téléphone, courrier ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.
De même, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas où cela est autorisé par une réglementation ayant valeur de loi et, en particulier, lorsque l’un des cas suivants se produit : a) La finalité du traitement ou du transfert est de satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement des données ou du cessionnaire couvert par ce règlement ; b) Le traitement ou le transfert des données est nécessaire pour que le responsable du traitement des données se conforme à une obligation qui lui est imposée par ce règlement.

PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente sera compris comme ayant été donné en cochant la case correspondante prévue à cet effet sur notre site web.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES
Le remplissage de chacun des champs qui figurent dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site est obligatoire (dans le cas contraire, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir vos données impliquerait l’impossibilité de maintenir et d’accomplir la relation entre le destinataire du service et notre entreprise, car elles sont nécessaires pour la prestation des services dérivés de la même.

PRINCIPE DE LA QUALITÉ DES DONNÉES
Le destinataire du service sera seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada agissant de bonne foi comme un simple prestataire de services.

Dans le cas où le destinataire du service fournirait des données fausses ou provenant de tiers sans son consentement, il sera personnellement responsable envers Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada, les personnes concernées ou intéressées, l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités régionales de protection des données, des responsabilités découlant de cette circonstance.

Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada ne collecte pas de données sur les personnes âgées de moins de quatorze ans par le biais de son site web. Dans le cas où une personne de moins de quatorze ans fournirait ses données via les formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou tout autre canal de collecte de données, les données seront immédiatement détruites dès que nous aurons connaissance de cette circonstance.
Afin de respecter les dispositions de l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à informer Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada de toute modification de ses données, afin qu’elles soient à tout moment fidèles à sa situation actuelle.

PRINCIPE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada s’engage à respecter son obligation de secret à l’égard des données personnelles et son devoir de les conserver et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, comme le développe le titre VIII du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

L’EXERCICE DES DROITS
Conformément aux dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de celle-ci, le destinataire du service pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

PERSONNE RESPONSABLE DU DOSSIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du fichier ou du traitement est Regadhigos Sociedad Cooperativa Limitada, dont l’adresse de notification est Carretera de Medellín Km. 49, 10132 – ALMOHARÍN (Cáceres).